La digitalisation ouvre de nouvelles opportunités pour les entreprises en République Démocratique du Congo, mais elle expose aussi à des obligations légales strictes. Protection des données personnelles, cybersécurité, conditions générales de vente (CGV) ou d’utilisation (CGU)… autant d’éléments qui doivent être conformes à la législation congolaise, à l’OHADA et aux standards internationaux.
Chez IUS TECH SAS, nous vous aidons à sécuriser vos projets numériques : sites web, applications mobiles, plateformes e-commerce, solutions SaaS, systèmes internes… Notre équipe veille à ce que vos activités digitales respectent les lois, tout en renforçant la confiance de vos utilisateurs et partenaires.
Nous identifions vos obligations légales et vos risques potentiels.
Nous examinons vos CGU, CGV, politiques et contrats déjà en place.
Adaptées à votre secteur et à votre modèle économique.
Livraison des documents finaux et accompagnement à leur intégration.
Documents clairs, conformes et adaptés à votre activité, intégrant vos droits et obligations.
Analyse de vos traitements de données et recommandations pour être conforme aux règles locales et internationales.
Mise en place de politiques de confidentialité, chartes internes et clauses contractuelles protectrices.
Contrats de développement, licences logicielles, conditions d’abonnement, mentions légales.
Clauses contractuelles de sécurité, gestion des violations de données, obligations de notification.
Ne laissez pas une clause manquante ou un document obsolète compromettre votre projet. Avec IUS TECH SAS, bénéficiez d’un accompagnement expert pour sécuriser chaque aspect juridique de votre activité en ligne.
Officiellement non, mais de nombreuses entreprises adoptent ses standards pour travailler avec l’international et anticiper la législation locale.
Oui, dès lors que vous collectez des données personnelles (clients, prospects, salariés…).
Nous travaillons avec vos équipes techniques ou vos prestataires pour intégrer les documents juridiques dans vos outils.
Oui, incluant les aspects légaux, contractuels et certaines recommandations techniques liées à la sécurité.
Absolument, nous couvrons tous les environnements numériques.
